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Marques déposées par UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNETODO
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ACSOPAYE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACSOPAYE
UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE, SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3966412
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/12/2022
ACSOPAYE de UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L\'AISNE

Présentation de la marque ACSOPAYE

Déposée le 6 décembre 2012 par UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACSOPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNETODO domicilié(e) 1 RUE RENE BLONDELLE - 02000 - LAON - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 195 574 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE, Mle MOLET Alice domicilié(e) 1 RUE RENE BLONDELLE - 02000 - LAON - France.

La marque ACSOPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSOPAYE est expirée depuis le 6 décembre 2022.

UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE a également déposé les autres marques suivantes : Poll'Aisne Attitude


UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE, SYNDICAT PROFESSIONNEL - 1 RUE RENE BLONDELLE - 02000 - LAON - France - SIREN 780195574


UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE, Mle MOLET Alice - 1 RUE RENE BLONDELLE - 02000 - LAON - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires.